Une ordonnance juridique parentale<\/p>\n

Une ordonnance juridique parentale (ci-apr\u00e8s :\u00a0\u00bb l’ordonnance\u00a0\u00bb ) est une ordonnance rendue par le tribunal de la famille (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb le tribunal \u00ab\u00a0). L’ordonnance vient s’adresser aux parents qui agissent en tant que parents dans tous les domaines concernant leurs enfants, m\u00eame s’ils n’ont aucun lien biologique. Cette ordonnance a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, entre autres, aux couples de m\u00eame sexe qui souhaitent devenir parents et \u00e9lever une famille, aux parents apr\u00e8s une maternit\u00e9 de substitution et autres. L’ordonnance est la d\u00e9cision du tribunal, car la parentalit\u00e9 non biologique n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la Knesset.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’une ordonnance juridique parentale ?<\/h3>\n

Une ordonnance juridique parentale peut d\u00e9terminer la parentalit\u00e9 dans le cas o\u00f9 il n’y a pas de relation biologique entre le mineur et la personne qui demande l’ordonnance.<\/p>\n

Lorsque les couples de m\u00eame sexe d\u00e9cident d’agrandir la cellule familiale, ils ne peuvent pas le faire naturellement. Un couple masculin se rend g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution \u00e0 l’\u00e9tranger, un couple f\u00e9minin se tournera vers le don de sperme ou la FIV.<\/p>\n

\u00c0 la fin de ce processus ext\u00e9nuant, un seul des conjoints sera le parent biologique, dans un couple d’hommes qui ont fait don du sperme, dans un couple de femmes qui ont port\u00e9 le f\u0153tus dans l’ut\u00e9rus.<\/p>\n

Cela soul\u00e8ve la question : qu’adviendra-t-il du sort de l’autre conjoint ? Apr\u00e8s tout, ils se sont tourn\u00e9s vers la proc\u00e9dure en tant que couple qui veut devenir parents, alors comment les droits de l’autre parent (non biologique) seront-ils r\u00e9glement\u00e9s pour l’enfant ?<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de d\u00e9terminer la parentalit\u00e9 par le d\u00e9veloppement d’une ordonnance juridique parentale.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 il y a quelques ann\u00e9es, pour devenir un parent ayant des droits et des obligations sur un enfant, l’une des conditions suivantes devait \u00eatre remplie :<\/p>\n

Affinit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique – des parents avec le sperme et l’ovule dont l’enfant est n\u00e9.<\/p>\n

Affinit\u00e9 biologique – La m\u00e8re qui a port\u00e9 la grossesse dans son ventre.<\/p>\n

La loi sur l’adoption – Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 1981 sur l’adoption d’enfants.<\/p>\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la question de la maternit\u00e9 de substitution \u00e0 l’\u00e9tranger et de la parentalit\u00e9 des couples de m\u00eame sexe a pris de l’ampleur et a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la question du parent biologique et parfois m\u00eame davantage. Par exemple, dans le cas d’une s\u00e9paration entre couples de m\u00eame sexe, l’explosion de la cellule familiale \u00e0 un \u00e2ge pr\u00e9coce de l’enfant, et sa prise en charge par l’un des conjoints, a oblig\u00e9 le tribunal \u00e0 reconna\u00eetre le parent suppl\u00e9mentaire comme p\u00e8re \/ m\u00e8re.<\/p>\n

En 2013, dans l’arr\u00eat Doron Mamet Megad c. Home Secretary, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu’il existait une quatri\u00e8me mani\u00e8re de s’inscrire en tant que parent au registre de la population et de b\u00e9n\u00e9ficier des droits parentaux. Cette mani\u00e8re consiste \u00e0 recevoir une \u00ab\u00a0ordonnance juridique parentale par le tribunal :<\/p>\n

Affinit\u00e9 pour affinit\u00e9 – En vertu de la recherche de la reconnaissance de la parentalit\u00e9 du conjoint d’affinit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n

De plus, dans le m\u00eame jugement, la position du procureur g\u00e9n\u00e9ral sur les conditions d’obtention de l’ordonnance a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e :<\/p>\n

Les conjoints doivent avoir plus de 21 ans.<\/p>\n

Les conjoints sont r\u00e9sidents isra\u00e9liens.<\/p>\n

Un accord parental a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre le couple avant l’ouverture de la proc\u00e9dure de naissance.<\/p>\n

La demande d’ordonnance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les 90 jours suivant la naissance.<\/p>\n

Affidavit du conjoint demandeur, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’infractions sexuelles ou de violence.<\/p>\n

Le tribunal a toute latitude pour accorder ou non une requ\u00eate en ordonnance. Il peut \u00e9mettre une ordonnance m\u00eame si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.<\/p>\n

Diff\u00e9rences entre l’ordonnance d’adoption et l’ordonnance juridique parentale:<\/p>\n

L’une des fa\u00e7ons pour un parent non biologique de s’inscrire en tant que parent et d’obtenir des droits sur un enfant est d’obtenir une ordonnance d’adoption, mais une ordonnance juridique parentale est une proc\u00e9dure beaucoup plus rapide et plus pratique qu’une ordonnance d’adoption.<\/p>\n

Une ordonnance juridique parentale:<\/h3>\n

\u00a0Elle Peut \u00eatre donn\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la naissance si une demande est soumise, m\u00eame sans avoir recours aux services sociaux. M\u00eame lorsqu’un r\u00e9examen est n\u00e9cessaire, le tribunal peut fixer le temps de sa r\u00e9vision.<\/p>\n

L’ordonnance ne n\u00e9cessite aucun enregistrement dans aucun registre, aucune diff\u00e9rence d’enregistrement entre le parent non biologique et le biologique.<\/p>\n

D\u00a0\u00bbadoption Ordonnance:<\/h3>\n

Il est n\u00e9cessaire d’attendre environ six mois apr\u00e8s la naissance jusqu’\u00e0 ce que la proc\u00e9dure d’obtention d’une ordonnance soit requise. Il faut \u00e9galement contacter les services sociaux pour obtenir une enqu\u00eate (obligatoire), et les services sociaux ne sont pas limit\u00e9s dans le temps.<\/p>\n

L’enfant sera inscrit comme ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n

Une ordonnance juridique parentale est-elle constitutive ou d\u00e9clarative ?<\/h3>\n

La demande d’ordonnance est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal apr\u00e8s la naissance, la question qui se pose est la suivante : l’ordonnance est-elle \u00ab\u00a0constitutive\u00a0\u00bb ? Autrement dit, est-elle valable \u00e0 partir de la date de son prononc\u00e9 ou l’ordonnance est-elle \u00ab\u00a0d\u00e9clarative\u00a0\u00bb ? Autrement dit, l’ordonnance est une d\u00e9claration de parentalit\u00e9 et s’applique donc r\u00e9troactivement de sa date de naissance \u00e0 la date de naissance de l’enfant.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame (Plony c. Procureur g\u00e9n\u00e9ral) a statu\u00e9 que, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, elle est \u00ab\u00a0constitutive\u00a0\u00bb, mais il peut y avoir des cas o\u00f9 l’ordonnance est \u00ab\u00a0d\u00e9clarative\u00a0\u00bb et r\u00e9troactive \u00e0 la date de naissance, la principale consid\u00e9ration \u00e0 d\u00e9terminer \u00e9tant \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Parentalit\u00e9 partag\u00e9e et ordonnance juridique parentale:<\/h3>\n

Une autre fa\u00e7on pour les couples de m\u00eame sexe de devenir parents et d’\u00e9largir la cellule familiale est la \u00ab parentalit\u00e9 partag\u00e9e \u00bb, c’est-\u00e0-dire lorsqu’un conjoint am\u00e8ne un enfant au monde avec une autre personne du sexe oppos\u00e9, le partenaire du parent biologique jouant \u00e9galement le r\u00f4le de parent de l’enfant.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la loi isra\u00e9lienne ne reconna\u00eet pas la parentalit\u00e9 de plus de deux parents biologiques fonctionnels et dans de tels cas, aucune ordonnance judique parentale ne sera \u00e9mise (A.N.D.), cependant, il existe des exceptions \u00e0 la question.<\/p>\n

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